Amendement n° 2532 · Article 19
De Alain Leboeuf (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Une étude d’impact mesurera les effets de cette généralisation. »
Exposé sommaire
La généralisation de la collecte sélective des déchets organiques est une mesure structurante dont les impacts doivent être mesurés.
Le coût de cette mesure devrait être évalué en liaison avec les parties prenantes du secteur et notamment des professionnels.
Enfin, l’impact de cette mesure devrait être évalué sous l’angle de l’implication potentielle des habitants, de la capacité des logements à stocker les nouveaux flux de déchets, notamment dans les zones denses et les grands ensembles collectifs, et des besoins locaux d’amendements organiques.