Amendement n° 2336 · Article 63 quater
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination avec l’article 19 quater modifié par l’amendement numéro 2323 et ayant pour objet, en modifiant le code de l’environnement et le code de la route, de mettre fin à l’abandon de véhicules usagés.
Cosignataires (12)
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Philippe Bies, Yves Blein, Bernadette Laclais, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Victorin Lurel, Frédérique Massat, Monique Orphé, Napole Polutele, Boinali Said