Amendement n° 2323 · Article 19
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
L’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« VIII. – Le conseil régional peut adopter une stratégie régionale concernant l’économie circulaire. Il peut également décider de conduire des expérimentations locales portant sur l’interconnexion des différentes opérations de collecte, de tri et de valorisation des déchets, que ce soit sous forme de matière ou d’énergie. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser le développement de l’économie circulaire au sein des régions et départements, c’est-à-dire la collecte et le recyclage des produits usés. Il permet aux conseils régionaux de prévoir une planification en ce domaine.
Cosignataires (11)
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Yves Blein, Bernadette Laclais, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Victorin Lurel, Frédérique Massat, Monique Orphé, Napole Polutele, Boinali Said