Amendement n° 2290 · Article 8
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les Agences régionales de l’énergie. ».
Exposé sommaire
Il convient d’ajouter les Agences régionales de l’énergie à la liste des organismes éligibles aux certificats d’économie d’énergie, dans la mesure où ces agences contribuent à la maîtrise de l’énergie par le biais de l’information qu’elles délivrent, des formations qu’elles dispensent et des actions d’aide à l’innovation qu’elles conduisent, en liaison avec les pouvoirs publics.
Cosignataires (13)
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Yves Blein, Christophe Bouillon, Françoise Dubois, Bernadette Laclais, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Victorin Lurel, Frédérique Massat, Monique Orphé, Napole Polutele, Boinali Said