Amendement n° 2084 · Article 61
De Victorin Lurel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« Mayotte »,
insérer les mots :
« , les autorités organisatrices de la distribution d’électricité concernées ».
Exposé sommaire
Dans les zones non interconnectées des outre-mer, les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE) sont responsables de la distribution d’énergie. Il apparait donc essentiel de les associer étroitement à l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Cosignataires (9)
Ibrahim Aboubacar, Chantal Berthelot, Éric Jalton, Serge Letchimy, Victorin Lurel, Monique Orphé, Hervé Pellois, Boinali Said, Jean Jacques Vlody