Amendement n° 1264 · Article 49
De Alain Leboeuf (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au soutien de l’exploitation des installations de cogénération à haut rendement ; ».
Exposé sommaire
La cogénération industrielle est un levier :
- de compétitivité industrielle ;
- d’économies d’énergie primaire (comme reconnu par la Directive Efficacité Energétique) ;
- de stabilité du réseau électrique régional/local ;
- de souplesse pour le réseau à la fois pour l’intégration des énergies renouvelables et la diminution de la part du nucléaire, avec un impact réduit sur le climat.
En ce sens, des mesures ont été prises et doivent continuer à être prises pour en assurer le maintien et le développement en France, à l’instar de ce qu’il se fait dans les autres pays européens.