Amendement n° 237 · Article 12
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le redécoupage des régions est un argument invoqué fallacieusement afin de repousser deux élections sur lesquelles pèsent la certitude d’une défaite pour la majorité parlementaire. Le report d’élection n’est absolument pas nécessaire dans le cadre de la réforme territoriale.
Cet article modifiant le calendrier électoral est profondément antidémocratique et ne respecte en aucune manière le choix des électeurs qui avaient porté leurs scrutins sur un candidat élu pour une durée fixée à cinq années et non plus.