Aller au contenu
blackout

Amendement n° 203 · Article 6

De Dominique Bussereau (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

Alinéa 2, tableau

1° 7ème à 13ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes

150

Dordogne

13

Gironde

40

Landes

12

Lot-et-Garonne

11

Pyrénées-Atlantiques

19

Charente

12

Charente-Maritime

20

Corrèze

9

Creuse

6

Deux-Sèvres

13

Vienne

15

Haute-Vienne

13

2° 39ème à 48ème lignes

Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :

Centre

77

Cher

11

Eure-et-Loir

15

Indre

9

Indre-et-Loire

20

Loir-et-Cher

12

Loiret

21

Exposé sommaire

Ces modifications prennent en compte les modifications de l’Article 1.

Cosignataires (3)

Dominique Bussereau, Marc Le Fur, Didier Quentin