Amendement n° 100 · Article PREMIER
De Dominique Bussereau (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
Centre
Exposé sommaire
L’article 1er propose à partir des régions existantes, une nouvelle carte des régions, à compter du 1er janvier 2016.
Les régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes devaient à l’origine constituer une nouvelle région. Or, une nouvelle carte des régions a été adoptée en Commission des lois, avec le rattachement du Limousin à l’Aquitaine.
On peut donc s’interroger sur la pertinence d’un tel périmètre faisant fi de l’histoire économique, sociale et humaine, fort éloignée de la volonté de voir aboutir une réforme territoriale cohérente au service des territoires.
Une cartographie imposée sans réelle concertation et décidée sur un coin de table entre l’Elysée et la Corrèze, tant avec les élus, les acteurs locaux que les citoyens, mais qui fait montre d’un large consensus contre cette fusion.
La réforme territoriale est une nécessité, elle doit avoir pour objectifs : la clarification et la rationalisation des compétences des différentes collectivités, une meilleure lisibilité pour nos concitoyens, la recherche de l’efficacité d'une action publique renouvelée, qui tienne compte des territoires dans le cadre national de notre République.
Or, tout conduit le Poitou-Charentes et le Limousin à se rapprocher de l’Aquitaine et Bordeaux, métropole régionale : de la zone littorale de l’arc atlantique et son économie tournée vers la mer (ports, tourisme, commerce, secteur conchylicole… ), une terre agricole et viticole de renommée internationale (vignoble bordelais, région délimitée Cognac...), le siège de grandes entreprises de la filière aéronautique, ferroviaire, les liens administratifs, juridictionnels….
Les enjeux d’avenir tournent les régions Poitou-Charentes et Limousin vers la région Aquitaine afin de construire ensemble une grande région Sud-Ouest dynamique, fer de lance du développement de l'économie locale créatrice d’emplois, pour un aménagement du territoire au service de l'intérêt général.
L’objet du présent amendement vise donc à modifier le périmètre de l’Aquitaine qui serait ainsi composé : Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes.