Amendement n° 719 · Article 30
De Antoine Herth (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 81, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le coefficient multiplicateur de boisement ou de reboisement. Ce coefficient entraîne en effet le boisement des terres agricoles et rend difficile l’accès au foncier des jeunes agriculteurs. Afin d’en limiter l’impact, il est proposé que ce coefficient soit compris entre 1 et 5 et non 2 et 5.
Cosignataires (13)
Jean-Pierre Barbier, Marie-Christine Dalloz, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Philippe Le Ray, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart