Amendement n° 593 · Article 12 bis C
De Alain Leboeuf (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
L’alinéa 3 est ainsi modifié :
Après « densification », ajouter : par des constructions agricoles compatibles avec le voisinage ».
Exposé sommaire
L’introduction de la possibilité de densifier les dents creuses doit être réorientée pour deux raisons.
Ce projet de loi concerne l’avenir de l’agriculture, il est donc nécessaire de permettre à l’agriculture de se maintenir dans les communes littorales.
L’amendement vise à donner la possibilité aux activités agricoles compatibles avec le voisinage, comme des serres par exemple, de pouvoir se réaliser. Si le texte reste en l’état, des projets qui ‘n’ont pas une vocation agricole risque d’empêcher l’exercice d’une activité agricole qui contribue à l’entretien des territoires littoraux.