Amendement n° 384 · Article 3

De Alain Rousset (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
Dossier: Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« conduite en associant le représentant du conseil régional. ».

Exposé sommaire

Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d’intérêt économique et environnemental sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la nouvelle autorité de gestion des fonds européens qu’est la Région soit associée sur la sélection des projets de groupements d’intérêt économique et environnemental.

Cosignataires (16)

Chantal Berthelot, Pascale Boistard, Jean-Claude Buisine, Jean-Michel Clément, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Yves Goasdoué, Marc Goua, Jean Grellier, Annie Le Houerou, Christian Paul, Dominique Potier, Frédéric Roig, Alain Rousset, Michel Vergnier