Amendement n° 1040 · Article 24
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’expérimentation prévue à cet alinéa va à l’encontre du choc de simplification promis par le Président de la République.
Les vendeurs et les agriculteurs sont déjà certifiés et /ou qualifiés notamment par le Certiphyto, et très fréquemment contrôlés.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cette expérimentation.
Cosignataires (9)
Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Alain Marleix, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Paul Salen