Amendement n° 844 · Article 9
De Chantal Berthelot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 36, substituer aux deux occurrences du mot :
« trente-neuf »
le mot :
« quarante-quatre ».
Exposé sommaire
Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l’Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l’AFB dans les outre-mer a conclu à la nécessité d’une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans la gouvernance.
Aussi, cet amendement a pour objet d’intégrer une des propositions émises par les acteurs de cet atelier qui consiste à assurer, au sein du Conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité, une représentation des outre-mer à la mesure de la part de ces territoires dans la biodiversité française.
Cosignataires (11)
Sylviane Alaux, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Christophe Bouillon, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Gabrielle Louis-Carabin, Victorin Lurel, Napole Polutele, Boinali Said, Jean Jacques Vlody