Amendement n° 836 · Article 18
De Chantal Berthelot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 82, après le mot :
« fins »,
insérer les mots :
« et conditions ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser que les conditions d’utilisation éventuellement posées par les communautés d’habitants doivent aussi être respectées. En effet celles-ci font partie intégrante du consentement préalable. Parfois elles peuvent être en lien avec des représentations traditionnelles (cycles naturels, représentation cosmique, pratiques culturelles ou cultuelles, méthodes de récoltes…), fort éloignées des représentations occidentales mais très importantes pour ces communautés.
Cosignataires (10)
Sylviane Alaux, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Christophe Bouillon, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Gabrielle Louis-Carabin, Victorin Lurel, Napole Polutele, Boinali Said