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Amendement n° 835 · Article 5

De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier
Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par les mots et la phrase suivants :

« et s’assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d’une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxquelles il appartient et produise les contributions scientifiques en lien avec ces dernières. »

Exposé sommaire

Afin que l’expertise scientifique qui sera délivrée par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) soit la plus précise et la plus exhaustive possible, il paraît judicieux de prévoir qu’en son sein, sciences du vivant et sciences humaines disposeront d’une représentation équilibréeet, ainsi, ne pas enfermer le CNPN dans la seule approche « naturaliste ». De plus, il convient de veiller à la transparence des experts afin qu’il n’y ait pas de doute sur la validité de leurs interventions.

Cosignataires (40)

Christian Assaf, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Yann Capet, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Yves Caullet, Jean-Jacques Cottel, Jacques Cresta, Florence Delaunay, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Jean-Louis Destans, Jean-Pierre Dufau, Françoise Dumas, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Hugues Fourage, Yves Goasdoué, Pascale Got, Jean Grellier, Christian Hutin, Anne-Yvonne Le Dain, Lucette Lousteau, Philippe Martin, Frédérique Massat, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Patrice Prat, Catherine Quéré, Marie Récalde, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Pascal Terrasse, Jacques Valax, Patrick Vignal