Amendement n° 802 · Article 2

À l’alinéa 6, après le mot :

« compenser »,

insérer les mots :

« , en suivant le principe de l’équivalence écologique, ».

Cet amendement permet de préciser que la compensation doit être mise en œuvre sur la base de l’équivalence écologique entre impact et gains écologiques, préférable à l’équivalence financière qui ne permet pas d’assurer que la restauration de la biodiversité sera bien équivalente aux impacts identifiés.

La compensation écologique consiste en effet à reconstituer aussi fidèlement que possible ce qui a été détruit par un maître d’ouvrage. Il s’agit donc de faire payer au maître d’ouvrage la restauration ou la recréation de ce qu’il a détruit plutôt que de lui demander de verser une somme correspondant à la valeur de ce qui a été détruit.