Amendement n° 801 · Article 18

Supprimer l’alinéa 39.

Il existe des connaissances dont on sait qu’il s’agit de connaissances traditionnelles mais qui ne peuvent être attribuées à une ou plusieurs communautés d’habitants. Ce n’est pas une raison pour les exclure du système de l’APA.

En effet, on peut parfaitement les soumettre au régime de l’APA, les avantages revenant alors, faute de communauté, à l’État qui exerce la souveraineté sur ces ressources. L’État pourra ensuite redistribuer les avantages entre toutes les communautés d’habitants sous forme, par exemple, de financement de rencontres et d’échanges entre ces communautés ou sur les sujets relevant du Protocole de Nagoya (voyages, colloques, etc.).

Cet amendement vise à supprimer cette exclusion du régime de l’APA.