Amendement n° 797 · Article 9
De Chantal Berthelot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du conseil scientifique concourt à une représentation significative des territoires ultramarins, tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »
Exposé sommaire
Le patrimoine naturel des collectivités française d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultra-marine représente 80 % de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce et 60 fois plis d’oiseaux endémiques en outre-mer qu’en métropole (source : UICN, 2011 “Perspectives d’action pour la biodiversité dans l’outre-mer européen : bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse).
La France est, de plus, le seul pays d’Europe à avoir des territoires d’outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité.
Par conséquent, il est essentiel que des représentants de l’outre-mer ou de ses enjeux fassent partie de cette instance.
Cosignataires (7)
Sylviane Alaux, Chantal Berthelot, Christophe Bouillon, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Boinali Said