Amendement n° 775 · Article 68 ter
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 68 ter prévoit que, lorsqu’elles s’avèrent particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (interdiction de la destruction, de l’altération ou de la dégradation des milieux).
Si l’exemple archétypal est celui des abeilles pour leurs services de pollinisation, la rédaction de l’article est suffisamment imprécise pour ne pas receler des risques de dérives au regard de la chasse et des espèces chassées. Par exemple, certains nuisibles (renard, etc…) ne seraient-ils à protéger parce que la prédation est nécessaire à « l’équilibre des écosystèmes » ou encore le lapin en tant qu’espèce proie, « clé de voute » de multiples chaînes alimentaires ?
Cosignataires (37)
Christian Assaf, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Yann Capet, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Jacques Cottel, Jacques Cresta, Florence Delaunay, Pascal Demarthe, Jean-Louis Destans, Jean-Pierre Dufau, Françoise Dumas, Jean-Paul Dupré, Hugues Fourage, Yves Goasdoué, Pascale Got, Jean Grellier, Christian Hutin, Anne-Yvonne Le Dain, Lucette Lousteau, Philippe Martin, Frédérique Massat, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Patrice Prat, Catherine Quéré, Marie Récalde, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Pascal Terrasse, Jacques Valax, Fabrice Verdier, Patrick Vignal