Amendement n° 770 · Article 5
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le mot :
« femmes »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« lorsque la répartition des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants sont des élus. »
Exposé sommaire
La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées. Les associations cynégétiques, plus particulièrement les fédérations de chasseurs reposent sur un principe électif strict, ce qui n’est pas le cas des autres organismes représentés au CNB. De surcroit, il convient de rappeler que 98 % des titulaires du permis de chasser sont des hommes.
Cosignataires (36)
Christian Assaf, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Yann Capet, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Jacques Cottel, Jacques Cresta, Florence Delaunay, Pascal Demarthe, Jean-Louis Destans, Jean-Pierre Dufau, Françoise Dumas, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Hugues Fourage, Pascale Got, Jean Grellier, Christian Hutin, Anne-Yvonne Le Dain, Lucette Lousteau, Philippe Martin, Frédérique Massat, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Patrice Prat, Catherine Quéré, Marie Récalde, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Pascal Terrasse, Jacques Valax, Patrick Vignal