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Amendement n° 758 · Article 8

De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier
Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« sa demande »

les mots :

« la demande des deux tiers des membres de son conseil d’administration ».

Exposé sommaire

Compte tenu de la composition des conseils d’administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l’administration elle-même et à ses démembrements ainsi qu’à une multitude de groupes ou groupements écologistes, il apparait nécessaire de soumettre à une majorité des deux tiers des membres des conseils d’administration la demande de rattachement auprès de l’Agence française pour la biodiversité.

Cosignataires (41)

Christian Assaf, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Yann Capet, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Yves Caullet, Jean-Jacques Cottel, Jacques Cresta, Florence Delaunay, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Jean-Louis Destans, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Françoise Dumas, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Hugues Fourage, Pascale Got, Jean Grellier, Christian Hutin, Anne-Yvonne Le Dain, Lucette Lousteau, Philippe Martin, Frédérique Massat, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Patrice Prat, Catherine Quéré, Marie Récalde, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Pascal Terrasse, Jacques Valax, Fabrice Verdier, Patrick Vignal