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Amendement n° 755 · Article 2

De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier
Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Le 2° du III de de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; »

Exposé sommaire

Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seulement sous un angle patrimonial, car la biodiversité c’est aussi une culture, des usages et des ressources naturelles pour nos sociétés. La finalité doit consister aussi en la mise en balance entre préservation et usages de la biodiversité. Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais aussi comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.

Il importe donc de modifier en ce sens l’actuelle rédaction du code de l’environnement.

Cosignataires (40)

Christian Assaf, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Yann Capet, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Yves Caullet, Jean-Jacques Cottel, Jacques Cresta, Florence Delaunay, Michèle Delaunay, Pascal Demarthe, Jean-Louis Destans, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Hugues Fourage, Yves Goasdoué, Pascale Got, Jean Grellier, Christian Hutin, Anne-Yvonne Le Dain, Lucette Lousteau, Philippe Martin, Frédérique Massat, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Patrice Prat, Catherine Quéré, Marie Récalde, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Jacques Valax, Fabrice Verdier, Patrick Vignal