Amendement n° 752 · Article 18

Compléter l’alinéa 39 par les mots :

« à l’exception des pratiques et savoirs traditionnels identifiés selon la définition de l’article L. 412‑3. »

Les débats en Commission du développement durable ont permis d’introduire dans le texte la possibilité de faire bénéficier du retour de l’APA les pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité.

En effet, la définition du « partage des avantages » a bien été modifiée dans son alinéa 16 pour y introduire la possibilité que la partage bénéficie à la préservation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques y compris les « autres pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité » existants en dehors des communautés d’habitants.

Le présent amendement est un amendement de cohérence avec l’introduction de la reconnaissance de pratiques et savoirs traditionnels en dehors des connaissances traditionnelles, associées à des ressources génétiques, attribuées aux communautés d’habitants. 

Cet amendement est lié avec l’amendement proposant une définition de ces « pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité ».