Amendement n° 1455 · Article 5
De Marc Laffineur (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L. 420‑5 ».
Exposé sommaire
La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour l’intérêt général et le bon fonctionnement de la chasse en France.
Il convient de conserver cette instance consultative tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique.
Il ne serait d’ailleurs pas cohérent de confier des compétences chasse au Conseil National de la Biodiversité tout en maintenant l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage en dehors de l’Agence Française de la Biodiversité.
Cosignataires (19)
Damien Abad, Julien Aubert, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Costes, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Christian Kert, Marc Laffineur, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Josette Pons, Jean-Marie Sermier, Catherine Vautrin, Philippe Vitel