Amendement n° 1213 · Article 17 bis
De Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
« TITRE III bis
« Gouvernance de la politique de l’eau ».
Exposé sommaire
Le projet de loi relatif à la biodiversité, qui procède notamment à la création de l’agence française pour la biodiversité qui aura en charge des missions importantes en matière de politique de l’eau et de protection des milieux aquatiques, doit être l’occasion d’une réforme de la gouvernance de la politique de l’eau.
Cosignataires (30)
Sylviane Alaux, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Ericka Bareigts, Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Vincent Burroni, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Michel Clément, Florence Delaunay, Françoise Dubois, Philippe Duron, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Victorin Lurel, Robert Olive, Michel Pouzol, Catherine Quéré, Boinali Said