Amendement n° 1207 · Article 17 bis

L’article L. 213‑8‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 3° bis De représentants désignés par les personnes visées au 3° de l’article L. 213‑8 en leur sein » ;

2° Au huitième alinéa, la référence : « 3° et » est remplacée par le mot : « à ».

Amendement de cohérence. Il convient que la représentation des usagers non économiques dans les comités de bassin soit également améliorée au sein des conseils d’administration des agences de l’eau.