Amendement n° 1201 · Article 32
De Gilbert Sauvan (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Au second alinéa de l’article L. 142‑1 du code de l’urbanisme, après la première occurrence du mot : « avec », sont insérés les mots : « le schéma régional de cohérence écologique et avec ».
Exposé sommaire
Afin d’être cohérent avec le Schéma régional cohérence écologique (SRCE) engagé par le Conseil régional et l’État, la politique des Espaces naturels sensibles et le SDENS sont compatibles avec le SRCE.
Ceci afin notamment de faciliter la cohérence entre les politiques régionales et départementales, et de réellement prendre en compte le réseau des ENS (200 000 hectares de natures, 4 000 sites) dans la conception et la mise en œuvre de la Trame verte et bleue.
Cosignataires (35)
Christian Assaf, Christophe Bouillon, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Yann Capet, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Jacques Cottel, Jacques Cresta, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Françoise Descamps-Crosnier, Jean-Louis Destans, Jean-Pierre Dufau, Françoise Dumas, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Hugues Fourage, Pascale Got, Estelle Grelier, Christian Hutin, Anne-Yvonne Le Dain, Lucette Lousteau, Philippe Martin, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Patrice Prat, Catherine Quéré, Marie Récalde, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Pascal Terrasse, Fabrice Verdier, Patrick Vignal