Amendement n° 12 · Article 9
De Chantal Berthelot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 47.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » à l’alinéa 54 du présent article, et la représentation de plein droit des Outre-mer au sein du conseil d’administration de l’agence, entrainent mécaniquement la suppression de la référence faite à ces bassins océaniques et à la notion de membres observateurs, unanimement rejetée par les participants à l’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l’AFB dans les Outre-mer.
Cosignataires (11)
Sylviane Alaux, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Christophe Bouillon, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Gabrielle Louis-Carabin, Victorin Lurel, Napole Polutele, Boinali Said, Jean Jacques Vlody