Amendement n° 1199 · Article 9
De Chantal Berthelot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 47.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » à l’alinéa 54 du présent article, et la représentation de plein droit des Outre-mer au sein du conseil d’administration de l’agence, entrainent mécaniquement la suppression de la référence faite à ces bassins océaniques et à la notion de membres observateurs, unanimement rejetée par les participants à l’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l’AFB dans les Outre-mer.
Cosignataires (35)
Sylviane Alaux, Guillaume Bachelay, Alexis Bachelay, Ericka Bareigts, Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Vincent Burroni, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Michel Clément, Florence Delaunay, Françoise Dubois, Philippe Duron, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Gabrielle Louis-Carabin, Victorin Lurel, Robert Olive, Napole Polutele, Michel Pouzol, Catherine Quéré, Boinali Said, Jean Jacques Vlody