Amendement n° 1194 · Article 9

À l’alinéa 54, substituer au mot :

« océanique »

le mot :

« écosystémique ».

L’échelle du bassin océanique n’est pas adaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux et problématiques diffèrent beaucoup trop au sein d’un même bassin pour que celui-ci constitue une échelle pertinente. En particulier, pour l’Atlantique, les différences écologiques entre la Guyane, les départements des Antilles et Saint Pierre et Miquelon sont évidentes : la Guyane appartient au biome amazonien (continental) alors que les départements des Antilles sont des territoires insulaires tropicaux et que Saint Pierre et Miquelon jouit d’un climat océanique froid et humide, plus proche des terres antarctiques françaises que du climat et des écosystèmes de type caribéen.

Aussi, une répartition par grands ensembles écosystémiques semble plus pertinente qu’un découpage par bassin océanique. Ce découpage, qui s’appuie sur des logiques biologiques et systémiques, est celui qui a été retenu par la Commission Européenne dans le cadre du dispositif BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in European Outermost Regions and Countries and Territories). Il reconnaît alors 7 grandes régions ultramarines : Caraibes, Amazonie-Guyane, Atlantique Sud, Macaronésie, Océan Indien, Polaire et Sub-polaire et Pacifique.

Les territoires d’Outre-mer dans lesquels l’Agence intervient de plein droit (article 9, alinéa 12) recouvrent quatre ensembles écosystémiques : Amazonie-Guyane, Caraïbes, Océan Indien, Polaire et subpolaire (Saint-Pierre-et-Miquelon et TAAF). Ces quatre ensembles écosystémiques ayant des problématiques de conservation différentes, cet amendement vise à assurer que chacun d’entre eux ait une représentation au conseil d’administration de l’Agence.