Amendement n° 1119 · Article 32
De Gilbert Sauvan (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Section 2 bis
Espaces naturels sensibles
Exposé sommaire
La création de la section « Espaces naturels sensibles » vise à insérer dans le projet de loi biodiversité des dispositions relatives à la politique Espaces naturels sensibles des départements.
Cosignataires (33)
Christian Assaf, Christophe Bouillon, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Yann Capet, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Jacques Cottel, Jacques Cresta, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Jean-Louis Destans, Jean-Pierre Dufau, Françoise Dumas, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Hugues Fourage, Pascale Got, Estelle Grelier, Christian Hutin, Anne-Yvonne Le Dain, Lucette Lousteau, Philippe Martin, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Germinal Peiro, Patrice Prat, Catherine Quéré, Marie Récalde, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Pascal Terrasse, Patrick Vignal