Amendement n° 874 · Article 14
De Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/02/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721) »
- Dossier
- Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
- Sous-amendement de
- n° 404
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« instance »
le mot :
« organisation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.