Amendement n° 96 · Article PREMIER
De Malek Boutih (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/11/2013
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337) »
- Dossier
- Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Au sein de cet observatoire national de la politique de la ville est organisé un département de recherche chargé de travailler spécifiquement sur la question de l’absence de diversité dans de nombreux quartiers prioritaires de la politique de la ville, ses conséquences en matière d’intégration, mais aussi de discriminations et les moyens d’y remédier. ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
Cosignataires (16)
Christian Assaf, Dominique Baert, Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Malek Boutih, Jean-Louis Destans, Françoise Dumas, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Marc Goua, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Jean-Philippe Mallé, Jacqueline Maquet, Franck Montaugé