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Amendements / Economie : banque publique d’investissement (BPI)

Amendement n° 83 · Article PREMIER

De Corinne Narassiguin · déposé le 27/11/2012

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) »
Dossier
Economie : banque publique d’investissement (BPI)

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ainsi qu’en leur offrant un service d’expertise ».

Exposé sommaire

La Banque publique d’investissement n’a pas vocation à être une simple banque. Elle a devenir un acteur majeur de l’accompagnement des entreprises dans leurs projets, comme le rapport de la mission de préfiguration en esquissait la possibilité en posant la question de « l’attitude plus ou moins proactive des équipes de la BPI en matière d’identification et de démarchage des entreprises en croissance susceptible de bénéficier de l’appui de la BPI ».

En ce sens, elle doit permettre non seulement de financer des entreprises d’avenir en France et d’aider ces dernières à exporter, mais elle doit aussi avoir les moyens de favoriser la (re)localisation d’entreprises non résidentes en France, notamment celles dirigées ou détenues par des entrepreneurs français.

Cet amendement propose à la fois l’élargissement du champ des bénéficiaires potentiels des services de la BPI en y incluant des entreprises non-résidentes souhaitant s’installer sur le territoire français et l’élargissement des missions de la BPI.

La BPI s’appuiera dans son fonctionnement sur l’expertise dont disposent déjà les services de l’État et les établissements publics. L’élargissement de ses missions proposé par cet amendement devrait pouvoir être mené à coût constant pour l’État grâce à la nomination de référents de l’établissement public BPI-Groupe dans les bureaux de l’Agence Française pour les Investissements Internationaux partout dans le monde et à des mesures de réorganisation.

 

Cosignataires (20)

Philippe Baumel, Catherine Beaubatie, Yves Daniel, Sébastien Denaja, Jean-Luc Drapeau, Laurent Grandguillaume, Chantal Guittet, Françoise Imbert, Éric Jalton, Armand Jung, Philippe Kemel, Pierre-Yves Le Borgn', Michel Ménard, Corinne Narassiguin, Sébastien Pietrasanta, Philippe Plisson, Pascal Popelin, Émilienne Poumirol, Daphna Poznanski-Benhamou, Monique Rabin