Dossiers / 14e législature
Economie : banque publique d’investissement (BPI)
Projet de loi ordinaire · AGRICULTURE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 298
- 17/10/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 298
- 17/10/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/11/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/11/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 433 · adopté : Projet de loi n° 433
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 19/10/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 30/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 13/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 13/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 397
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 29/10/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 31/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/11/2012 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 399
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 176
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 30/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 27/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 05/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 187
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 13/11/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 13/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 05/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 185
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 20/11/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 20/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 05/12/2012 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 186
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 12/12/2012 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement · Projet de loi n° 488
- 12/12/2012 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
- 13/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
- 13/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 538
- 13/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 222
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 13/12/2012 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement · Accord
- Promulgation de la loi
- 31/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la création de la Banque publique d'investissement · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement Texte Déposé · n° 298 |
Projet de loi | |
| 17/10/2012 | projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement Texte Déposé · n° 298 |
Projet de loi | |
| 13/11/2012 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) Commission · n° 397 |
Avis | |
| 14/11/2012 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) Commission · n° 399 |
Avis | |
| 21/11/2012 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) Texte Déposé · n° 433 |
Projet de loi | |
| 21/11/2012 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) Commission · n° 433 |
Rapport | |
| 30/11/2012 | projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Texte Déposé · n° 176 |
Projet de loi | |
| 05/12/2012 | avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement (n°176) Commission · n° 185 |
Avis | |
| 05/12/2012 | avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement (n°176) Commission · n° 186 |
Avis | |
| 05/12/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement (n°176) Commission · n° 187 |
Rapport | |
| 12/12/2012 | projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Texte Déposé · n° 488 |
Projet de loi | |
| 13/12/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Commission · n° 538 |
Rapport | |
| 13/12/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Commission · n° 222 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 17 | 0 | 1 | 5 | 13 | 5 | 41 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 1 | 9 | 1 | 2 | 13 |
| UDI | 0 | 3 | 0 | 3 | 3 | 1 | 10 |
| GDR | 1 | 1 | 0 | 0 | 2 | 4 | 8 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 5 | 8 |
| Écolo | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 | 1 | 5 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.