Amendement n° 76 · Article 2
De Corinne Narassiguin · déposé le 24/11/2012
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) »
- Dossier
- Economie : banque publique d’investissement (BPI)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le nom OSÉO, ou le cas échéant le nom BPI-Groupe-OSÉO, reste toutefois utilisé pour l’ensemble des activités, offres, services et dispositifs d’aides à l’export et d’aide à l’internationalisation des entreprises de la Banque Publique d’Investissement. ».
Exposé sommaire
La marque OSÉO a su gagner en quelques années la confiance des investisseurs et des établissements financiers internationaux. Les projets financés ou garantis par OSÉO ont ainsi davantage de chances d’être cofinancés ou de trouver des débouchés solides à l’international, tant en termes d’activité d’export que d’implantation sur des sites nouveaux.
Le maintien de la marque OSÉO permettrait à la Banque publique d’investissement de bénéficier des acquis d’OSÉO et serait également source d’économies pour le budget de l’État.
Cosignataires (19)
Philippe Baumel, Catherine Beaubatie, Yves Daniel, Sébastien Denaja, Jean-Luc Drapeau, Laurent Grandguillaume, Chantal Guittet, Françoise Imbert, Éric Jalton, Armand Jung, Philippe Kemel, Pierre-Yves Le Borgn', Michel Ménard, Corinne Narassiguin, Sébastien Pietrasanta, Philippe Plisson, Émilienne Poumirol, Daphna Poznanski-Benhamou, Monique Rabin