Amendement n° 579 · Article 17
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 14/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Le présent PLF impose une nouvelle baisse de la ressource affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), de 60 millions d'euros.
Les niveaux atteints sont tels qu'ils mettent en péril le bon fonctionnement des CCI.
Rappelons que la loi de finances pour 2016 prévoyait déjà une baisse de 130 millions d'euros (suite aux discussions parlementaires, sachant que le gouvernement voulait une baisse de 150 millions). Il convient d'arrêter les frais et de ne pas faire toujours peser l'effort budgétaire sur les mêmes opérateurs.
Cosignataires (25)
Éric Alauzet, Jean-Marie Beffara, Jean-Claude Buisine, Christophe Castaner, Pascal Cherki, Romain Colas, Charles de Courson, Seybah Dagoma, Marie-Christine Dalloz, Olivier Falorni, Alain Fauré, Olivier Faure, Jean-Louis Gagnaire, Yann Galut, Joël Giraud, Marc Goua, Laurent Grandguillaume, Jérôme Lambert, Dominique Lefebvre, Annick Lepetit, Valérie Rabault, Martial Saddier, Lionel Tardy, Pascal Terrasse, Philippe Vigier