Amendement n° 671 · Article 45

Après l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑4‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1434‑4‑1. – Le directeur général de l’agence régionale de santé autorise l’ouverture ou la fermeture de lits après avoir recueilli l’avis des représentants des établissements de santé concernés. »

Cet amendement propose de soumettre l’ouverture ou la fermeture de lits au sein des différents services hospitaliers à l’avis préalable des représentants des établissements de santé concernés.

En effet, force est de constater que les objectifs nationaux en matière de santé ne correspondent pas toujours aux besoins constatés au sein des différents territoires.

Il n’est pas rare de constater que certains services comptent de nombreux lits vides tandis que d’autres n’en comptent pas assez pour répondre aux besoins exprimés. Le CHU de Nice n’est pas exempt d’une telle situation ; les nombreux lits ouverts au sein du service de rhumatologie ne sont pas tous occupés tandis que le service de gérontologie nécessiterait une augmentation de la capacité d’accueil.

Actuellement, seul le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), nommé par le ministère, détermine le nombre de lits au sein des différents services d’un établissement hospitalier.

Une décision aussi déterminante dans la prise en charge des patients nécessite d’impliquer les acteurs locaux.

Aussi, il est primordial de donner les moyens à chaque établissement de définir et d’organiser la capacité d’accueil de chaque service en fonction des besoins géographiques et conjoncturels.