Amendement n° 338 · Article 20

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Les articles L. 161‑36‑3 et L. 161‑36‑4 sont abrogés ;

2° À l’article L. 162‑21‑1, les mots : « et des frais relatifs aux actes et consultations externes mentionnés aux articles L. 162‑26 et L. 162‑26‑1 » sont supprimés ;

3° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 871‑1, les mots : « , qu’elles permettent à l’assuré de bénéficier du mécanisme de tiers payant sur les prestations faisant l’objet de ces garanties, au moins à hauteur des tarifs de responsabilité, » sont supprimés.

II. – Les I, II, VI et VII de l’article 83 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont abrogés.

Cet amendement supprime le tiers-payant.

La suppression du Tiers-payant généralisé est on ne peut plus nécessaire si l’on ne veut pas alourdir les tâches administratives des médecins et les placer sous la coupe de l’assurance-maladie qui n’a pas hésité à faire preuve de coercition à l’égard des pharmaciens ne se conformant pas précisément à la consigne tiers-payant contre génériques. La légitimation du tiers-payant par le motif d’un meilleur accès au soin ne tient pas : en effet, le premier motif de renoncement au soins trouve sa source dans les déserts médicaux et l’inégale répartition des généralistes sur le territoire. L’accès aux soins passe non pas par le Tiers-payant mais par une politique ambitieuse assurant la présence de centres hospitaliers ou médicaux pluridisciplinaires dans chaque bassin de santé.