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Amendements / Sécurité sociale : loi de financement 2017

Amendement n° 280 · Article 39

De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 20/10/2016

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2017

Dispositif

Le chapitre Ier du titre V du livre II du code de l’action sociale et des familles est abrogé.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime l’aide médicale d’État.

Ce dispositif constitue un véritable appel d’air à l’immigration clandestine et sanitaire puisque elle permet de prendre en charge les soins des clandestins. L’AME est une action de charité mal-ordonnée dont le coût est inacceptable au moment où l’assuré ne cesse d’être sollicité pour participer aux dépenses médicales.

Cosignataires (2)

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen