Amendement n° 216 · Article 17
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 20/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la fiscalité du tabac à rouler. En effet, cette mesure ne permettra pas de faire baisser la consommation du tabac mais va favoriser une fois de plus les achats transfrontaliers et la contrebande.
Cosignataires (39)
Damien Abad, Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Julien Dive, Marianne Dubois, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Bernard Gérard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Claude Guibal, Francis Hillmeyer, Thierry Lazaro, Céleste Lett, Gilles Lurton, Franck Marlin, Philippe Armand Martin, Josette Pons, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Paul Salen, André Schneider, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Laurent Wauquiez, Marie-Jo Zimmermann