Amendement n° II-261 · ÉTAT B

Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit dans la mission agriculture en retirant 3 000 000 € de l’action 01 (moyens de l’administration centrale) du programme 215 et en ajoutant 3 000 000 € à l’action 23 (appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles) du programme 149.

En effet, l’aide à la réinsertion professionnelle (ARP) permet de faciliter la reconversion professionnelle des agriculteurs contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques.

Les exploitants agricoles ne cotisant pas à un régime d’assurance chômage, ne peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de cessation d’activité. La mesure comporte une prime de départ forfaitaire de 3 100 Euros, augmentée de 50 % en cas de déménagement. Pour les bénéficiaires qui ne peuvent obtenir une formation rémunérée au plan régional, une aide à la formation s’ajoute à la prime de départ.

Alors que le Premier ministre a réservé, parmi les mesures du « pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles » annoncées le 4 octobre dernier, une place particulière à l’ARP, l’enveloppe de 1 500 000 euros du projet de budget de l’agriculture pour 2017 qui regroupe à la fois l’ARP mais aussi l’indemnité de retrait volontaire (IRV) spécifique à la Guadeloupe ne semble pas à la hauteur de l’ambition affichée. Il conviendrait d’abonder en conséquence les crédits consacrés à l’ARP à hauteur de 3 millions d’euros.