Amendement n° II-259 · ÉTAT B

Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit dans la mission agriculture en retirant de 800 000 € de l’action 01 (moyens de l’administration centrale) du programme 215 et en ajoutant 800 000 € à l’action 08 (qualité de l’alimentation et offre alimentaire) du programme 206.

En effet, au titre des actions du Programme national de l’alimentation (PNA) sur la qualité de l’alimentation et offre alimentaire, il conviendrait d’allouer 800 000 d’euros aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).

Les montants actuellement budgétés sont de 1,3 M€ dont 0,7 M € fléché sur des actions nationales. Il reste 0,585M€ destiné à contribuer au financement du même type d’action au niveau régional ainsi que l’appel à projet du PNA sur les projets alimentaires territoriaux.

Ce montant ne permettra pas de soutenir les projets visant à améliorer l’approvisionnement alimentaire des villes et restaurations collectives en qualité et proximité. Or, et à juste titre, le gouvernement a fait du développement des PAT un axe fort de ses actions, avec l’objectif de 100 PAT en 2017.