Amendement n° II-1038 · Article 50
De Gisèle Biémouret (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 14/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« en »
les mots :
« au titre de ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de 5 millions d’euros »
les mots :
« égal à 10 % du montant indiqué à l’alinéa précédent ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de 45 millions d’euros »
les mots :
« égal à 90 % du montant indiqué à l’alinéa précédent ».
Exposé sommaire
Le II de l’article 50 vise à créer un fonds d’appui aux politiques d’insertion au bénéfice des départements.
La relance des politiques d’insertion passe par une modernisation du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) et par la création d’un fonds d’appui aux politiques d’insertion auquel seront éligibles les départements qui acceptent de s’engager avec l’État sur des priorités partagées en matière de lutte contre la pauvreté, d’insertion sociale et professionnelle et de développement social.
Cosignataires (16)
Pierre Aylagas, Gisèle Biémouret, Brigitte Bourguignon, Sabine Buis, Vincent Burroni, Yves Daniel, William Dumas, Françoise Imbert, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Kléber Mesquida, Pascal Terrasse, Patrick Vignal