Amendement n° 17 · pénalisant la prédication subversive,
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 10/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pénalisant la prédication subversive »
- Dossier
- Justice : pénalisation de la prédication subversive
Dispositif
À la fin, substituer au mot :
« subversive »
le mot :
« islamiste ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi s’attaque aux prédications qualifiées de « subversives », c’est-à-dire aux prêches de nature à troubler ou à renverser l’ordre social et politique établi. Compte-tenu du contexte de péril islamiste imminent dans lequel a été rédigée cette proposition, il convient de caractériser le type de prédication visé en remplaçant le terme « subversive » par celui d’« islamiste ».
À défaut, cette proposition de loi perdrait de sa force et pourrait, suite à la nébulosité du terme « subversive », entrainer des dérives laïcistes préjudiciables à la liberté de conscience.