Amendement n° 90 · Article 2

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« qui détient une autre nationalité ».

La déchéance de nationalité doit pouvoir s’appliquer, à raison même des motifs très graves pour lesquels elle serait prononcée, à l’ensemble des nationaux.

L’atteinte à l’égalité de traitement entre Français selon l’origine de leur nationalité est à la fois incompréhensible et inéquitable. Si un crime mérite la déchéance, alors il la mérite toujours.

Au demeurant la convention de New York du 30 aout 1961 elle-même a prévu la possibilité de l’apatridie pour des motifs d’ailleurs plus larges que ceux ici prévus par le texte constitutionnel puisque ces motifs incluent les atteintes graves à la sûreté de l’État et non les seules condamnations pénales pour un crime d’une égale gravité.