Amendement n° 105 · Article 51
De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 19/11/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« coûts »,
insérer les mots :
« , y compris les coûts de toute nature qui peuvent être mis à la charge des patients au cours de leur prise en charge, ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’ajustement pour prévoir la possibilité également de travaux sur les coûts mis à la charge du patient, et non seulement à la charge de l’assurance maladie, avec l’intérêt de la méthodologie et de la robustesse statistiques d’un échantillon représentatif national.
Cosignataires (14)
Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret