Amendement n° 32 · Article 9
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 24/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il est strictement inutile de créer 5 postes ETP, afin d’encourager une immigration dont les conséquences néfastes sont désormais clairement reconnues .