Amendement n° II-292 · Article 46

I. – À la sixième colonne de la trente-huitième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nombre : « 9,63 » est remplacé par le nombre : « 7,64 ».

II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

III. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2017.

Amendement de repli.

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation à 9,63 € du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, applicable au fioul domestique utilisé comme carburant diesel à usage professionnel (entrée en vigueur au 1^er janvier 2016) et de maintenir ce montant à 7,64 €.

Il s’agit là de nous montrer solidaires avec les agriculteurs, qui souffrent cruellement de la conjoncture actuelle. C’est en ce sens que je vous propose de cosigner cet amendement.